DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
La commune du Chambon-sur-Lignon va demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 17 octobre dernier.
Les dommages s’appliquant à l’état de catastrophe naturelle sont :
- Inondations et coulées de boue
- Inondations consécutives aux remontées de la nappe phréatique
- Mouvements de terrain
Les demandes associées au « vent », « tempête », « humidité due à la pluie pénétrant à l’intérieur du bâtiment assuré », « dommages corporels », « biens non assurés »… ne sont pas recevables au titre de catastrophe naturelle dans la mesure où les dommages en résultant peuvent être couverts par des garanties particulières telles qu’un contrat d’assurance habitation.
Vous pouvez dès maintenant faire les démarches auprès de vos assurances.
Les administrés ayant subi un ou des dommages s’appliquant à l’état de catastrophe naturelle doivent faire parvenir en mairie:
- Un courrier manuscrit décrivant le(s) sinistre(s)
- Un justificatif de déclaration à l’assurance
Pour les agriculteurs:
Le régime de calamités agricoles peut être mobilisé pour indemniser ceux ayant subi une perte de récolte ou une dégradation de l’outil de production.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour plus d’informations:
- Adresse: DDT Haute-Loire, 13 rue des Moulins, 43400 LE PUY-EN-VELAY
- Téléphone: 04 71 05 84 00
- Email: ddt@haute-loire.gouv.fr
Pour les entreprises:
Vous pouvez prendre contact avec le service AEDC par Courriel: ddetspp-activite-partielle@haute-loire.gouv.fr ou bien par téléphone auprès de :
- Madame Yolande MARTIN, gestionnaire du dispositif activité partielle, au 04 71 07 08 33
La commune du Chambon-sur-Lignon
