La création, l’aménagement ou la démolition d’une surface bâtie est soumise à une demande d’autorisation auprès de la mairie dès l’instant qu’elle concerne une modification extérieure.
Vous envisagez de délimiter votre propriété, de changer votre grillage ou d’installer un nouveau portail ? Avant de lancer les travaux, un petit rappel s’impose : la pose ou la modification d’une clôture est soumise à une Déclaration Préalable (DP).
La déclaration préalable (DP), le permis de construire (PC) et le permis de démolition (PD) sont des autorisations d’urbanisme obligatoires s’appliquant à la réalisation de tous travaux concernant un projet venant modifier l’aspect extérieur de votre habitation, de la construction d’une habitation ou de l’agrandissement de votre surface de plancher existante. Il est indispensable d’obtenir cette autorisation avant d’entreprendre les travaux.
Pour toutes vos demandes le service urbanisme est à votre service sur rendez vous au 04 71 65 71 91
Vous pouvez faire votre demande d’autorisation :
- soit en mairie en déposant un dossier cerfa papier et accompagné des pièces spécifiées indispensables pour l’instruction de votre dossier.
- soit directement en ligne sur le site service public.fr : Créez votre compte,
remplissez le formulaire et joignez vos pièces justificatives.
Les avantages du numérique :
• Accessibilité 24h/24 et 7j/7 : Déposez votre dossier quand vous le souhaitez.
• Économie : Plus besoin d’imprimer vos plans en plusieurs exemplaires papier.
• Suivi en temps réel : Recevez un accusé de réception immédiat et suivez l’avancementde votre instruction en ligne.
Toutes les déclarations sont délivrées par un arrêté signé du Maire après instruction par les services concernés. Elles permettent à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
